Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par la société Mikou Healthcare (ci-après le « Vendeur ») auprès de toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») via le site internet [URL non valide supprimée] (ci-après le « Site »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques et de beauté (ci-après les « Produits »).

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus de commande. La commande est validée par le paiement du prix total de la commande, frais de livraison inclus.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe ou Paypal.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables.

Article 7 – Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans motif particulier. Le Client doit en informer le Vendeur par email à l'adresse suivante : orders@sysrome.com. Le Client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation du Client, le Vendeur lui remboursera le prix total de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

Article 9 – Garantie

Les Produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas les reproduire, les modifier ou les diffuser sans l'autorisation expresse du Vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de vente. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par les Produits.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Charleroi.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conventionnelle. La Médiation de la Consommation, service de médiation mis en place par le SPF Economie, est accessible via le site https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/mediation

Article 14 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat de vente, toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation belge.

Fait à Charleroi, le 11 mars 2024

La société BY NS

183, avenue du Prince Héritier

90 000 Tanger 

Maroc 

ICE : 002316732000044

Contact : info@sysarome.be